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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Mutex
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Passeport PEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Passeport PEE
Mutex, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3386383
Date de dépôt :
11/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2025
Passeport PEE de Mutex

Présentation de la marque Passeport PEE

Déposée le 11 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) Mutex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Passeport PEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-47 du 25 novembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mutex domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 219 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutex, M. SEDRO Alexis domicilié(e) 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France.

La marque Passeport PEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3386383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Passeport PEE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2025.

Mutex a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE , MUTEX CAPITAL ACCIDENT , AMALIA+ , EQUATION , EQUATION+ , MUTEX ET VOUS , MUTEX UNION , MUTEX COLLECTIVES , MutObsèques , MUTEX


Mutex, Société Anonyme - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France - SIREN 529219040


Mutex, M. SEDRO Alexis - 125 avenue de Paris - 92327 - CHATILLON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12

Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2015 n°2600445 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-10-22

Assurances.